Loctroi doptions est, Rémunération : “L’octroi d’actions et d’options, c’est une erreur”, dit Yvon Allaire


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Considérations relatives à la levée d'options d'achat d'actions Page Content L'octroi d'options d'achat d'actions est une méthode que les entreprises utilisent pour attirer et fidéliser les employés talentueux.

Cette méthode est souvent populaire auprès loctroi doptions est entreprises en démarrage qui n'ont peut-être pas encore les ressources pour payer les salaires les plus élevés.

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Loctroi doptions est options d'achat permettent à l'employé d'acheter des actions de la société, sous réserve de certaines restrictions, à un prix fixe appelé prix d'octroi, prix de levée ou prix d'exercice. Tant que la valeur marchande de l'action continue d'augmenter, l'employé peut vendre ses actions à la valeur marchande.

Le profit correspond à la différente entre le prix d'octroi et la valeur marchande.

Dans un contrat d'options d'achat d'actions, il y a une date d'acquisition ou un calendrier qui indique la date à laquelle l'employé peut lever ses options. Dans certains cas, la société utilise un calendrier d'acquisition visant différentes périodes et présentant diverses structures. Si l'employé démissionne trois ans après avoir reçu l'octroi, il devrait lever ses options en cours dans une période donnée après son départ, et n'aurait plus accès à la dernière tranche de 25 options d'achat.

Toutefois, les budgets fédéraux déposés entre et sont restés muets sur la question. Dans le présent article, nous analyserons les changements proposés et formulerons des observations sur ceux-ci. Un employé détenant des options accordées par une SPCC peut également demander la déduction en satisfaisant au critère plus rigoureux des options accordées par des sociétés qui ne sont pas des SPCC. Les modifications proposées Les modifications proposées ne changent pas les règles actuelles en ce qui concerne les options accordées par une SPCC.

Selon les gains potentiels, les options d'actions pourraient jouer en faveur de la décision de l'employé de rester au service de la société. Le régime précise également une date d'échéance, c'est-à-dire la date à laquelle l'employé doit lever ses options, avant qu'elles n'arrivent à échéance.

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L'employé peut vouloir attendre de voir si le cours de l'action augmente, mais s'il attend trop longtemps, il se peut qu'il doive lever ses options à un cours inférieur ou que les options perdent de leur valeur situation où le cours de l'action est inférieur au prix d'octroi.

Impôt à payer Les options d'achat d'actions permettent aux employés d'augmenter leurs gains, mais comme il s'agit d'un revenu, elles sont imposables.

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L'impôt à payer et la date du paiement dépendent de plusieurs facteurs. Dans une société fermée sous contrôle canadien SFCCl'employé ne paie pas d'impôt tant qu'il n'a pas vendu ses actions. Le montant imposable correspond à la différence entre le prix d'octroi et la valeur marchande de l'action.

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Dans une société ouverte, l'avantage est imposable l'année au cours de laquelle l'employé a levé les options et acquis les actions. Le budget fédéral présenté en mars propose de modifier cette structure. Les entreprises en démarrage et en développement conserveraient la structure fiscale actuelle.

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L'autre point à souligner est que ce changement ne s'appliquerait pas aux options d'achat d'actions octroyées avant l'annonce.

Le changement n'aurait aucun effet rétroactif. Nous continuerons donc de surveiller la situation et nous nous prononcerons sur la proposition du gouvernement.

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Sources: 3, 4 Federal Budget Highlights en anglais seulement Les renseignements contenus dans ce bulletin ne sont fournis qu'à titre de renseignements généraux.

Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une opinion, ni un conseil professionnel.

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