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Certains professionnels, dans le cadre de leur poste, peuvent se voir attribuer un logement de fonction.

Indemnité pour présence de nuit Dans le cadre d'un poste d'emploi à caractère familialle salarié peut assurer une présence de nuit. Le salarié perçoit alors une indemnité forfaitaire fixée d'un commun accord. Elle indemnise la prestation de nuit.

Quatre questions pour mieux comprendre le logement de fonction. Comment est défini un logement de fonction? Accordé à titre de rémunération en nature, le salarié ne doit pas en supporter le loyer.

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Dans tous les cas, le logement de fonction fait partie intégrante de la rémunération du salarié. Qui peut bénéficier de cet avantage en nature? La valeur de cet avantage en nature est calculée sur une double base forfaitaire : le nombre de pièces du logement attribué et la rémunération du salarié bénéficiaire.

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Les charges sont quant à elles estimées selon leur valeur réelle. Dans ce cas particulier, il est préférable de refuser le logement de fonction ou de demander une dérogation qui autoriserait le bénéficiaire à ne pas occuper le logement de fonction en tant que résidence principale.

Le salarié bénéficiaire doit alors restituer son logement de fonction avant la fin du délai de préavis.

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