Moyen légal dobtenir un revenu un cadeau, Cartes-cadeaux: ce qu'il faut savoir


Votre demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré a été acceptée. Maintenant, vous voulez en savoir plus sur les règles que vous devez suivre. Dans cet article, Éducaloi vous explique les responsabilités des organismes de bienfaisance enregistrés. Est-ce que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent suivre des règles?

Appliquer la règle du quotient familial

La première catégorie de règles est abordée tout au long de cette moyen légal dobtenir un revenu un cadeau. Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent suivre des règles sur la façon de mener leurs activités.

Par exemple, plusieurs règles concernent la remise de reçus officiels de dons par les organismes de bienfaisance enregistrés. Les donateurs qui reçoivent ces reçus peuvent les utiliser pour réduire leur impôt.

Définitions Veuillez lire attentivement les définitions suivantes. Elles vous aideront à comprendre les termes et les expressions que nous employons dans les renseignements qui suivent. L'usage à des fins personnelles comprend : les voyages de vacances; les courses personnelles; les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel, autre qu'un lieu de destination; les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel, même si vous obligez l'employé à utiliser le véhicule pour se rendre à son domicile, par exemple lorsqu'il est en disponibilité. Vous devez fournir le transport à l'employé qui travaille sur un chantier particulier ou à un endroit éloigné. Dans ce cas, lisez Pension, logement et transport — Chantiers particuliers et endroits éloignés.

Où puis-je trouver une liste de ces règles? Parfois, les organismes de bienfaisance dévient involontairement de leur mission et de leurs activités initiales. De plus, les organismes de bienfaisance peuvent décider de changer leur mission et leurs activités.

Évidemment, toute nouvelle mission ou activité doit en être une de bienfaisance au sens de la loi. Par exemple, un organisme de bienfaisance enregistré au Canada peut envoyer des vivres dans un pays trading sur une option binaire avis et engager une personne dans ce pays pour les distribuer. Un organisme de bienfaisance ne peut pas simplement céder ses ressources à un autre organisme, à moins que cet autre organisme ne soit un donataire reconnu.

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Voir le point 2 sur les donataires reconnus. Les donataires reconnus Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent aussi accomplir leur mission en offrant des dons aux donataires reconnus.

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On considère comme une activité partisane tout support pour ou contre un parti politique ou un candidat à une fonction publique. Ce serait acceptable si le dépliant présentait les votes des députés de tous les partis. La loi ne prévoit plus spécifiquement de limite à la participation des organismes de bienfaisance aux activités politiques non partisane.

Cartes-cadeaux: ce qu'il faut savoir

Par contre, les organismes classés dans la catégorie des fondations privées ne sont pas autorisés à mener des activités commerciales.

Consultez notre article Introduction aux organismes de bienfaisance enregistrés pour une explication de ces trois catégories.

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Par exemple, les commandes et reçus, preuves de dépôt, factures, annulations de chèques, relevés de cartes de crédit, contrats de service, reçus de livraison, courriels et lettres. Doivent-ils être conservés sur papier?

Combien de temps doivent-ils être conservés? Pour en savoir plus sur ces catégories, consultez notre article Introduction aux organismes de bienfaisance enregistrés.

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Ces actifs incluent entre autres les fonds de réserve, les investissements et les immeubles. Les dépenses liées aux activités qui ne sont pas réalisées aux fins de bienfaisance ne comptent pas dans le calcul du contingent des versements.

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  • Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance | Éducaloi
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Règle Faire correctement des reçus officiels de dons Être en mesure de remettre des reçus officiels de dons est souvent vu comme le principal avantage de devenir un organisme de bienfaisance enregistré. Cette réduction encourage les dons! Puisque remettre des reçus peut causer une charge administrative importante, certains organismes décident simplement de ne pas en remettre. Si votre organisme décide de limiter la remise de reçus, vous devriez vous assurer que les donateurs connaissent votre politique.

Pour en savoir plus sur les règles que doivent respecter les organismes qui remettent des reçus officiels de dons, consultez notre article Dons et reçus.

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Dans la déclaration de renseignements annuelle des organismes de bienfaisance enregistrés, les dépenses liées au financement ne peuvent pas être moyen légal dobtenir un revenu un cadeau comme des dépenses liées aux activités de bienfaisance. Il existe aussi des directives sur les pratiques utilisées pour le financement, comme le mode de rémunération des solliciteurs privés.

Cartes-cadeaux: ce qu'il faut savoir | Affaires | Le Droit - Gatineau, Ottawa

Pour en savoir plus sur la constitution en personne morale, consultez notre article Introduction aux organismes de bienfaisance enregistrés. Pour en savoir plus, consultez notre article La demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré et le site Web de Revenu Québec.

  • En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans un quelconque document, le document de rang supérieur prévaudra.
  • Toutefois, le certificat-cadeau donné en contrepartie de la fourniture d'un bien ou d'un service est réputé être de l'argent.
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  • Conditions Générales de Vente • Charitips - La carte cadeau caritative
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Pour en savoir plus, consultez notre article La demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré et le site Web du Registraire des entreprises. Les organismes de bienfaisance qui travaillent dans certains secteurs par exemple, les hôpitaux, écoles, garderies et résidences pour personnes âgées doivent suivre les règles spécifiques de ces secteurs.

Au Québec, il existe des règles provinciales sur les modes de financement utilisés par les organismes de bienfaisance, comme les tirages, les concours et les bingos.

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Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Les administrateurs et dirigeants des organismes de bienfaisance enregistrés doivent respecter certaines règles dans la gestion de leur organisme. Pour en savoir plus, consultez nos articles Responsabilités des administrateurs : Organismes de bienfaisance enregistrés incorporés et Responsabilités des administrateurs : Organismes de bienfaisance enregistrés non incorporés.

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