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Remarque Une personne admissible est une société ou une part d'une fiducie de fonds commun. Plusieurs employeurs accordent une option d'achat à leurs employés comme compensation. Dans la réalité, l'employeur accepte de vendre ou d'émettre gratuitement des actions à l'employé.

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Les actions ou les parts sont considérées comme étant convention dexercice doption quand la propriété légale des actions ou des unités a été transférée et que le vendeur a le droit de recevoir le paiement. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation ITR4, Avantages conférés aux employés - Options d'achat d'actions.

Quand est-ce que l'exercice ou la disposition d'une option d'achat n'est pas considéré comme un avantage imposable tiré d'un emploi?

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