Revenus sur les dépôts dans le réseau, Caisse des dépôts et consignations (CDC) - La finance pour tous


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Les contribuables y ayant intérêt peuvent opter pour une imposition au barème progressif case 2OP. De plus, des régimes spéciaux sont prévus pour certains types de placements plan d'épargne en actions, assurance vie, plan d'épargne entreprise.

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Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés de l'impôt sur le revenu Livret A, livret de développement durable, etc.

Cerfa La mise en place du prélèvement à la source PAS n'aura pas d'incidence en matière d'imposition et de déclaration des dividendes, et autres distributions, car ces revenus sont situés en dehors de son champ d'application.

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Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables : obligations émises par des personnes morales de droit public département, commune, etc. Dans ce cas, sont admis en déduction pour leur montant réel et justifié : les frais de garde des titres ; les frais d'encaissement des coupons en général l'établissement payeur les a déjà déduits ; les frais de location de coffre ; les primes d'assurance concernant des valeurs mobilières si l'objet n'est pas de garantir une dépréciation de ces valeurs.

Lors du versement de ces revenus, un prélèvement forfaitaire obligatoire mais non libératoire est effectué par l'établissement payeur, sauf cas de dispense.

Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu.

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Il est imputable et éventuellement, en cas de trop versé, restituable, dans les conditions de droit commun, sous la forme d'un crédit d'impôt. Sous réserve de respecter 2 conditions cumulatives conditions de revenus et déclarativesles contribuables peuvent être dispensés du paiement de l'acompte. Remarque Les contribuables reçoivent un imprimé fiscal unique IFU de chacun de leurs établissements financiers, leur permettant de remplir leur déclaration de revenus.

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Déclarer des dividendes.