Modèle doption, Modèle:Adoption


L'adhésion doit se faire avant le 31 mai pour un exercice fiscal du 1er janvier au 31 décembre ou dans les 5 mois du début de l'exercice fiscal.

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Découvrez les principaux avantages fiscaux avec l'option au réel simplifié et la réduction d'impôt à hauteur de euros. Lorsque vous louez un bien meublé, vous êtes soumis par défaut au régime du micro-BIC.

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Vous vous engagez à déclarer sous ce même régime pendant 1 an. Modèle de levée d'option Centre des Finances Publiques ou Service des modèle doption des entreprises compétent Date et lieu Objet : Option pour le régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux Madame, Monsieur, J'exerce l'activité de location meublée non professionnelle depuis telle date et suis donc imposable de plein droit au régime micro-BIC.

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Par la présente note, échange de robot déclare opter pour le régime réel simplifié d'imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux au titre de l'exercice clos à telle date.

Cette option est valable pour un an et reconductible sauf renonciation de ma part.

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