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Si en cours d'option, un preneur devient redevable de la TVA à titre obligatoire ou sur option, l'option exercée par le propriétaire s'étend obligatoirement aux baux conclus avec ce preneur.

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Si pendant la même période un fermier cesse d'être redevable de la TVA, l'option exercée par le bailleur continue à produire ses effets. La durée de l'option A. Durée de validité de l'option 10 Conformément aux dispositions de l' article de l'annexe II au CGIl'option ou sa dénonciation prend effet à compter du premier jour du mois au cours duquel elle est formulée auprès du service des impôts.

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Elle peut être dénoncée à partir du 1er janvier de la cinquième année civile qui suit celle au cours de laquelle elle a été exercée. Cas particuliers 20 L'option ne peut pas être dénoncée avant le premier jour de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle elle est formulée.

Le bailleur reste donc assujetti à la TVA, même si : - le preneur ou l'un des preneurs cesse d'être redevable de la TVA ; - la location ou l'une des locations est conclue avec un nouveau preneur qui n'est pas lui-même redevable de la TVA le bailleur doit informer le nouveau fermier de son option et des conséquences qui en résultent.

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