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Des revenus bruts fonciers, ils pourront déduire le montant réel de leurs charges. Pour l'appréciation de la limite d'application du régime du micro-foncier, il est fait masse de l'ensemble des revenus bruts fonciers du foyer fiscal.

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Revenus bruts perçus directement par le contribuable a. Ces recettes sont augmentées, le cas échéant, du montant des dépenses incombant normalement au bailleur et mises par convention à la charge des locataires.

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Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut. Aucune correction n'est apportée au revenu brut. Les déficits antérieurs restent imputables cf. Il tient compte non seulement des revenus bruts des immeubles que le contribuable donne en location durée de loption 10 ans ou dont il se réserve la jouissance cf.

Les contribuables portent directement le montant de leur revenu brut sur leur déclaration de revenus. Le revenu doit être déclaré brut et non net de charges, de manière à ce que celles-ci ne soient pas doublement déduites.

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Cet abattement est réputé couvrir l'ensemble des charges de la propriété exposées pour l'acquisition ou la conservation du revenu foncier et, notamment, celles définies à l' article 31 du CGI. En conséquence, les contribuables qui relèvent du régime micro-foncier ne peuvent opérer à ce titre aucune déduction sur leur revenu brut.

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Sort des déficits Le contribuable imposé selon le régime micro-foncier ne peut, par construction, constater de déficits. Ils doivent être en mesure de justifier de la nature et du montant des dépenses déduites pour la détermination du revenu foncier.

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