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Il avait été saisi de plusieurs requêtes demandant l'annulation de commentaires administratifs publiés par l'administration fiscale en et mis à jour en pour préciser les modalités d'imposition des bénéfices réalisés par des particuliers lors de la vente de ce crypto-actif.

Le Conseil d'Etat a décidé de procéder à une annulation partielle de ces commentaires et estimé que les profits réalisés lors de la vente de bitcoins "relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles". Ces modalités de taxation vont cependant continuer de s'appliquer dans certaines circonstances, lorsque les profits réalisés "entrent dans le champ de dispositions relatives à d'autres catégories de revenus", est-il précisé dans le communiqué diffusé par le Conseil d'Etat.

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Ainsi, si ces gains ne peuvent pas être considérés comme le fruit d'une opération de placement mais sont enregistrés en contrepartie du "minage de bitcoin " l'activité de certains particuliers dont le matériel informatique réalise des opérations mathématiques pour le compte du réseau bitcoinils vont toujours relever de la catégorie des BNC, même s'il s'agit d'une opération unique.

Si les cessions ne sont plus ponctuelles mais habituelles, les revenus correspondants relèvent donc de l'exercice d'une activité professionnelle et doivent être déclarés dans la catégorie des BIC. Les autorités financières - qu'il s'agisse de l' AMF ou du gouverneur de la Banque de France - ainsi que le gouvernement ont multiplié en fin d'année dernière les avertissements contre les investissements en bitcoin, sur fond de flambée de sa valeur.

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Après avoir vu sa valeur flamber sur les plates-formes d'échange enpassant de moins de 1. Il s'échangeait à environ 8.

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Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse Mots clés.