Peut option. SCI à l'IS ou à l'IR : quel régime fiscal choisir ()


Quelles entreprises peuvent attribuer des stock-options? Qui peut bénéficier de stock-options?

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Les Managers bénéficiaires peuvent être salariés ou mandataires sociaux dirigeants de la société qui attribue les stock-options, sous réserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs cf. Des stock-options peuvent aussi être attribuées par une société à des Managers de sociétés appartenant au même groupe sous certaines conditions.

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A noter que l'attribution de stock-options à des dirigeants est assortie d'une obligation légale de conservation. Quel est le pourcentage du capital pouvant être attribué via des stock-options?

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Un Manager peut-il céder ses stock-options? Non, les droits résultant des stock-options consenties sont incessibles jusqu'à ce que l'option ait été exercée.

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Pour les options attribuées depuis le 28 septembrela durée d'indisponibilité est de 4 ans afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal et social spécifique des stock-options.

Les conditions d'exercice des stock-options doivent reposer sur des critères objectifs et leur réalisation ne doit pas dépendre de la seule volonté des organes sociaux de direction de l'entreprise.

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Les stock-options peuvent être attribuées gratuitement mais le Manager doit, au moment où il exerce son option, peut option le prix de souscription ou d'achat des actions sous-jacentes. Quel est le régime fiscal des stock-options?

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