Revenu de base revenu supplémentaire


Jean-Marie Vanlerenberghe, président ; M. Daniel Percheron, rapporteur, M. Alain Vasselle, Yannick Vaugrenard.

Revenu de base

Pourtant, personne n'oserait soutenir que notre modèle d'assistance sociale n'est pas perfectible. Il existe encore - et la crise économique que nous connaissons depuis a accentué le phénomène - des gens qui, dans notre pays, ne peuvent satisfaire sans soutien leurs besoins élémentaires.

Notre système d'assistance et de protection s'est sans conteste développé et perfectionné depuisde sorte que nous n'avons jamais été autant protégés, ce dont doutent pourtant de plus en plus nos concitoyens. Ce système n'échappe pas non plus à la critique de son inefficacité à faire sortir durablement ses bénéficiaires de l'exclusion, en contribuant parfois à les enfermer dans un cercle vicieux de l'aide sociale.

Liste des applications du revenu de base

Ce système élaboré doit d'autant plus être questionné dans une société qui voit les modalités d'exercice et d'occupation des emplois fortement évoluer sous l'effet d'une crise économique dont compte démo pour aton peine à sortir et d'une mutation profonde de ses structures et de ses repères en raison de la révolution numérique. La figure de l'emploi change, celle des travailleurs également.

L'exercice de certains métiers se trouve bouleversé par l'automatisation d'un nombre grandissant de tâches plus ou moins répétitives et, plus généralement, par la substitution de la machine à l'individu pour les tâches pour lesquelles l'avantage comparatif de l'homme sur le robot disparaît. Sous ses diverses appellations allocation universelle, revenu inconditionnel Pour autant, depuis une vingtaine d'années, la réflexion sur le revenu de base est devenue plus technique, réaliste et rationnelle, de sorte que, sans perdre de vue la réalisation d'un objectif de société, les propositions sont devenues plus tangibles, s'appuyant sur une analyse macro-économique, financière et juridique plus pertinente.

C'est pourquoi le groupe socialiste et républicain du Sénat a entendu se saisir de cette question qui dépasse largement notre seul pays, comme en témoignent les réflexions plus avancées d'autres États de l'Union européenne.

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Il a en conséquence exercé le droit reconnu à chaque groupe politique sénatorial, en application de l'article 6 bis du Règlement de notre assemblée, de solliciter la création d'une mission commune d'information sur l'intérêt et les formes possibles d'un revenu de base en France.

Celle-ci, qui s'est constituée le 31 maia élu notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe à sa présidence et, conformément à la demande du groupe socialiste et républicain, confié le rapport à l'un des membres de ce groupe politique. La constitution de la mission dans les dernières semaines de la session ordinaire l'a conduite à réaliser ses travaux dans des délais très resserrés, entre juin et septembre Car la grande plasticité du concept de revenu de base explique certainement en partie son engouement actuel.

Des personnes ou des organisations que leurs buts ou leur philosophie devraient opposer se retrouvent ainsi à défendre une notion apparemment commune, sans pour autant partager suffisamment pour parler d'un projet commun. Qu'est-ce que le revenu de base, en définitive?

Les points de convergence entre les différents tenants de cette notion portent sur deux éléments. Enfin, compte tenu de cette individualisation, il serait en principe identique pour chaque individu.

Deux courants s'affrontent sur ce point. D'un côté, les tenants du revenu de base stricto sensu, qui le conçoivent comme une allocation monétaire, versée à tous et qui serait soumise à l'impôt dès le premier euro.

Cette question est sans doute la plus débattue, et la plus cruciale, puisqu'elle met en cause la philosophie même du dispositif. S'agit-il seulement d'une forme inconditionnelle de minima sociaux qui doit, avant tout, permettre de lutter contre la grande pauvreté?

Dans ce cas, un niveau de euros est souvent avancé.

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L'universalité du revenu de base induit en effet un élargissement du champ des bénéficiaires actuels des minima sociaux et, quand bien même un montant de revenu de base équivalent à celui du RSA serait retenu, un financement supplémentaire devrait en tout état de cause être trouvé. Dans le même temps, la mission a voulu conduire ses travaux sous le signe de la responsabilité. Elle a donc largement entendu les promoteurs du revenu de base, qui ont pu lui exposer leurs projets, mais également ses opposants.

Si le revenu de base connaît un engouement réel, il reste en effet un sujet de débats d'où aucun consensus ne peut naître tant sa mise en oeuvre concrète impliquerait une modification en profondeur de nos schémas actuels, sans pour autant que ses avantages par rapport à ceux-ci soient réellement démontrés. Consciente de l'enjeu théorique que constitue l'introduction d'un revenu de base, la mission a voulu se garder d'entrer dans l'utopie, pour privilégier la voie du réalisme. Elle estime que le revenu de base ne doit ni être diabolisé, ni être porté aux nues comme la seule réponse pertinente aux angles morts de notre système de protection sociale ou aux évolutions majeures de notre société.

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Le revenu de base n'en constitue pas moins, selon elle, un concept porteur de potentialités qu'il convient d'explorer véritablement. Elle s'est donc attachée à ne retenir que les propositions de revenu de base qui lui semblaient les plus à même d'être mises en oeuvre dans un futur qui ne saurait avoir un caractère immédiat.

Aussi la mission ne préconise-t-elle pas la mise en place d'un revenu de base en France, même si, à un horizon de dix ou vingt ans, la voie d'une introduction graduelle pourrait être envisagée.

En revanche, elle juge indispensable de mener dès aujourd'hui une expérimentation, dans des territoires volontaires, de plusieurs modalités d'un revenu de base. En effet, les études prospectives sur le revenu de base en France restent encore purement théoriques. Les modélisations mathématiques existantes permettent certes de disposer de données scientifiques permettant d'évaluer certains effets potentiels de la mise en oeuvre d'un dispositif de revenu de base, mais les incidences sociologiques et comportementales du revenu de base ainsi que ses avantages réels en termes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, d'aide aux travailleurs pauvres ou d'accompagnement à la mutation de l'approche de la relation de travail ne peuvent être déterminés que de manière empirique.

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Or, les expériences étrangères menées à ce jour de dispositifs pouvant être qualifiés de revenu de base n'apparaissent pas assez probantes et s'intègrent en outre souvent dans des contextes sociaux, économiques et culturels très différents de la société française, de telle sorte qu'elles ne peuvent, à elles seules, fournir une quelconque assurance des incidences véritables de son introduction en France.

Au surplus, l'importance des besoins en financement d'un revenu de base impliquerait nécessairement une réforme profonde de notre système socio-fiscal dans laquelle il conviendrait de ne s'engager que si, préalablement, le revenu de base a fait la preuve dans nos territoires des vertus qu'on veut bien lui prêter. La mission n'entend nullement présager des suites à donner à l'expérimentation qu'elle préconise.

Elle insiste sur la nécessité d'une réelle évaluation aux plans économique et social des résultats obtenus dans les territoires d'expérimentation. Ce n'est qu'à son terme qu'il conviendra de déterminer dans quelle mesure, au regard des résultats empiriques récoltés et analysés scientifiquement, la preuve de l'avantage comparatif d'un revenu de base en France par rapport aux systèmes actuels justifie son éventuelle généralisation.

Cette généralisation impliquera alors nécessairement que soit déterminé le mode de financement le plus efficace au niveau national. Elle a néanmoins entendu privilégier la voie du réalisme plutôt que celle de l'utopie. En effet, le revenu de base n'a pas fait aujourd'hui la preuve de ses avantages par rapport à d'autres évolutions de revenu de base revenu supplémentaire système social.

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Mais elle a trouvé une nouvelle vigueur dans les dernières années, ses différents promoteurs mettant souvent en avant des expérimentations intervenues à plusieurs endroits du globe - présentées comme probantes - pour en justifier la mise en place.

Une idée qui réapparaît périodiquement depuis le XVIème siècle sous diverses inspirations Si l'idée d'un revenu versé inconditionnellement à chaque membre de la société revêt une actualité certaine dans le débat public, elle n'est nullement une idée nouvelle, ainsi que l'a souligné lors des auditions de la mission l'un de ses principaux promoteurs actuels, M.

Revenu de base et cumul des revenus de travail

Philippe Van Parijs, philosophe belge, professeur à l'université de Louvain-la-Neuve et auteur avec M. Sans dresser une historiographie exhaustive de l'idée de revenu de base, on peut distinguer trois grands courants qui l'ont justifié, sous une forme ou sous une autre, depuis le XVIe siècle.

On situe généralement les origines du concept d'allocation universelle à L'Utopie de Thomas More, publié en Dans l'île imaginée par More, chacun est assuré des moyens de sa subsistance sans avoir à dépendre de son travail. Adoptant une démarche moins utopiste, un ami de Thomas More, Jean-Louis Johannes Ludovicus Vives, est considéré comme l'un des premiers penseurs humanistes à recommander la prise en charge des indigents par les pouvoirs publics, dans un ouvrage destiné à la municipalité de Bruges De Subventione Pauperum, Ces principes ont guidé la première loi sur les pauvres Poor law promulguée en Angleterre enconférant aux paroisses anglaises l'obligation d'assurer la prise en charge des indigents, cette prise en charge étant assortie d'une obligation de travail.

Cette première Poor law a été approfondie dans le système de Speenhamland, institué enqui revenu de base revenu supplémentaire le versement d'une allocation différentielle d'un montant variant en fonction de la composition des ménages et indexé sur le prix du pain. Le système de Speenhamland À la fin du XVIIIe siècle, la forte croissance démographique de l'Angleterre rurale, conjuguée à la modernisation économique débuts de l'industrialisation, clôture des champs communauxà de revenu de base revenu supplémentaire récoltes et à la guerre avec la France, rend plus aiguë la problématique des paysans pauvres.

Ce système, appliqué de manière inégale sur le territoire, réforme la Poor law élisabéthaine de et prévoit le versement aux indigents d'une allocation dont nouvelle stratégie pour les options binaires 2020 montant est déterminé en fonction de la composition du foyer et indexé sur le prix du pain. Il préfigure donc largement les dispositifs modernes d'allocations différentielles et a concentré des critiques similaires à celles qui accompagnent aujourd'hui l'idée de revenu universel.

Les opposants au système de Speenhamland ont ainsi mis en avant des arguments à la fois moraux et économiques contre un système accusé d'inciter à l'oisiveté, de freiner l'industrialisation et de contenir les salaires. Ces critiques ont contribué à la réflexion qui a conduit, enà la réforme du système d'assurance publique anglais New Poor Lawconditionnant la prise en charge des indigents à leur internement dans des workhouses.

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Ces modèles d'assistance publique, uniquement destinée aux pauvres et conditionnée à une exigence de travail, se distinguent encore nettement de la notion de revenu universel et inconditionnel.

Ils forment néanmoins les précurseurs des dispositifs de solidarité créés ultérieurement. L'idée d'un revenu universel pour lutter contre la pauvreté resurgit dans la seconde moitié du XXe siècle, portée par des promoteurs stratégies financières doptions binaires sur de différents horizons.

Ainsi, Martin Luther King Jr. En France, le revenu minimum d'insertion RMIinspiré notamment par les travaux sur la question de M. Lors de son audition par la mission, M. Stoléru a présenté la mise en oeuvre d'un revenu universel comme l'aboutissement logique et inéluctable du revenu de base revenu supplémentaire engagé avec la création du RMI et poursuivi avec sa transformation en revenu de solidarité active RSA.

Allocation différentielle versée à toute personne âgée d'au moins 25 ans et résidant en France dont les revenus étaient inférieurs à un montant donné, le RMI s'accompagnait de la signature d'un contrat d'insertion fixant les devoirs du bénéficiaire en matière d'efforts d'insertion. Lionel Stoléru a cependant indiqué que la dimension monétaire du RMI était à ses yeux centrale et que l'exigence de contrepartie de la part du bénéficiaire ne lui apparaissait pas essentielle.

Le RMI a connu une montée en charge extrêmement rapide, révélant l'existence de situations de pauvreté alors inconnues des pouvoirs publics, car ne correspondant pas aux catégories pour lesquelles une aide existait. Cette dotation serait alors en quelque sorte un loyer payé en une fois par ceux qui cultivent la terre à la collectivité qui en est le propriétaire légitime.

Dans son ouvrage Solution au problème social, publié à Bruxelles au même moment que le Manifeste du Parti communiste de Karl Marx et Friedrich EngelsJoseph Charlier formule ce qui est considéré comme la première proposition élaborée d'allocation universelle. Au XXe siècle, cette idée d'un revenu de base comme instrument de justice sociale est reprise notamment par Bertrand Russel dans Roads to Freedomou encore par John Rawls qui, dans sa Théorie de la Justiceconfère au gouvernement le rôle de garantir un minimum social de nature à permettre une réelle égalité des chances.

D'autres auteurs défendent l'idée selon laquelle le plein emploi n'est plus un objectif atteignable et qu'un revenu de base distribué par l'État doit se substituer aux revenus du travail.

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  4. Enl' Alaska a mis en place l' Alaska Permanent Fundun fonds souverain dont le capital repose sur les revenus miniers et pétroliers de l'État, et dont les revenus alimentent depuis un dividende universel versé le 30 juin de chaque année [21][22].
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  6. Ces termes sont parfois aussi repris pour des mesures qui, proches de l' impôt négatif sur le revenuversent cette allocation selon la situation des ménages, ou qui incluent des contreparties, et qui ne sont donc pas des formes de revenu de base selon la définition du BIEN [12][3][13].
  7. Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
  8. - Шифр.

Une telle idée a été avancée par l'économiste Robert Theobald, qui estimait dès les années que l'automatisation des tâches productives avait vocation à éliminer l'emploi salarié.

Milton Friedman, dans son ouvrage Capitalisme et Liberté, publié ena ainsi théorisé le revenu universel, sous la forme d'un impôt négatif, comme une alternative aux systèmes de protection sociale existant alors aux États-Unis. Ainsi qu'il l'a indiqué aux membres de la mission lors de son audition, ce sont les travaux de Milton Friedman qui ont inspiré la proposition formulée par M. Lionel Stoléru à partir des années jusqu'à la création du RMI en James Tobin, économiste néo-keynésien et par là-même largement regardé comme un contradicteur de Milton Friedman, a lui aussi développé l'idée d'un soutien inconditionnel au revenu, sous la forme d'une allocation universelle ou d'un crédit d'impôt.

Revenu de base revenu supplémentaire options de bacs sans investissement ont influencé le candidat démocrate George McGovern, qui avait inscrit la création d'un demogrant dans son programme de campagne pour l'élection présidentielle américaine de Richard Nixon, élu face à George McGovern, avait d'ailleurs porté un projet similaire, quoique moins ambitieux, dans le cadre du Family assistance act.

Ce projet, adopté par la Chambre des représentants ena finalement échoué devant l'opposition du Sénat des États-Unis. Un débat d'actualité à travers le monde a Des promoteurs du revenu de base de plus en plus structurés Jusqu'aux annéesle concept de revenu de base a fait l'objet d'un regain d'intérêt de la part de chercheurs et d'universitaires sans qu'il existe nécessairement de lien entre eux. À partir detoutefois, un réseau d'universitaires et d'activistes dénommé Basic income European network Réseau européen pour un revenu universel s'est développé à l'instigation, notamment, de M.

LES GENS : et le revenu universel - Le film

Van Parijs. Depuisle BIEN a modifié son nom pour adopter celui de Basic income earth network, signe de l'ampleur mondiale prise par ce mouvement. La grande majorité des défenseurs du revenu de base s'accordent pour le définir comme un revenu individuel, versé à tous sans condition de ressources ou exigence de contrepartie.

Ils divergent cependant sur l'objectif et la philosophie qu'ils lui assignent. L'ensemble des associations et mouvements qui défendent le revenu de base, quelle que soit la dénomination qu'ils privilégient, s'accordent néanmoins autour de la définition d'une prestation monétaire versée à chacun des membres d'une collectivité sans condition de ressources ni contrepartie.

Ils proposent tous, pour le financer, une réforme de la fiscalité. Surtout, ils ont contribué à faire de la question du revenu de base un élément de débat public dont plusieurs laboratoires d'idées think tanks se sont saisis. Génération libre, d'obédience libérale, et la Fondation Jean-Jaurès, proche du parti socialiste, ont récemment publié leurs propositions en ce sens. Génération libre, animé par M.

Ce Liber aurait vocation à se substituer aux minima sociaux, à une partie des prestations familiales mais également aux bourses de l'enseignement supérieur. Diverses règles fiscales entrée doptions turbo seraient aussi remises en question.

L'allocation aux adultes handicapés, les allocations logement et les prestations contributives seraient en revanche maintenues. Elle propose ainsi un revenu fixé à un niveau proche du seuil de pauvreté, géré par les partenaires sociaux et mobilisant l'ensemble des financements de la protection sociale, y compris l'assurance maladie et les retraites ainsi qu'une partie des exonérations de cotisations décidées dans le cadre des politiques de l'emploi.

Les organismes publics de prospective se sont à leur tour récemment emparés de la question du revenu de base. Si cette proposition formulée par le CNNum est peu précise, revenu de base revenu supplémentaire a eu un écho médiatique important. Dans la foulée, le Conseil économique, social et environnemental CESE s'est saisi en mars d'une étude, confiée à sa section des activités économiques, qui doit permettre de faire le point sur les études et expériences déjà menées et d'explorer les incidences qu'aurait l'introduction d'un revenu citoyen notamment sur les acteurs économiques, la consommation et l'emploi.

La publication de cette étude est attendue pour le début de l'année Toutefois, dans la proposition formulée par ses initiateurs, le RBI avait vocation à se substituer aux revenus d'activité ou de transfert à concurrence de son montant.

Revenu de base revenu supplémentaire Finlande, pour la première fois dans un État membre de l'Union européenne, la coalition arrivée au pouvoir en mai a inscrit dans son programme gouvernemental la mise en revenu de base revenu supplémentaire d'une étude pilote sur un revenu de base, reprenant une idée portée dans le débat public finlandais depuis plusieurs années, dans un contexte de récession économique.

Cette étude, confiée à M.

Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

Enfin, aux Pays-Bas, alors même que revenu de base revenu supplémentaire est en passe de retrouver le plein-emploi, plusieurs communes, s'inspirant de la notion de revenu universel, entendent s'engager dans des expérimentations tendant à modifier les modalités d'octroi de leurs prestations de lutte contre l'exclusion. Dominique de Villepin enle sujet a connu un regain de popularité au cours de la période récente, porté par des responsables de sensibilités politiques diverses.

Des amendements, identiques dans leur dispositif mais différents dans leurs motivations, ont ainsi été défendus à l'Assemblée nationale, notamment par M. Frédéric Lefebvre et Mme Delphine Batho à l'occasion du projet de loi pour une République numérique ou encore du projet de loi de finances pour Si les amendements prévoyant l'instauration d'un revenu de base ont systématiquement et logiquement été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, les députés ont pu débattre de demandes de rapport, finalement rejetées.

Si cette proposition de résolution a été rejetée à une large majorité, elle a contribué à mettre ce sujet au coeur du débat revenu de base revenu supplémentaire en permettant pour la première fois à des groupes parlementaires de s'exprimer officiellement sur cette question.

Jean Desessard et plusieurs de ses collègues M. Le Sénat a rejeté cette proposition au scrutin public le 19 maipar voix contre 11, le Gouvernement, s'exprimant par la voix de Mme Ericka Bareigt alors secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle, ayant quant à lui jugé une telle initiative prématurée, dès lors qu'il a déjà engagé d'importants chantiers pour améliorer l'effectivité du système actuel.

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En outre, alors que s'amorce le débat préalable à l'élection présidentielle deplusieurs candidats potentiels se sont positionnés en faveur du revenu de base - à l'instar de MM. Frédéric Lefebvre et Benoît Hamon, ainsi que Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Nathalie Kosciusko-Morizet - et certaines formations politiques le soutiennent ouvertement, tels les Jeunes Démocrates, contribuant à faire du revenu de base un débat d'actualité.

Néanmoins, eu égard au contexte dans lequel elles sont intervenues, au caractère souvent revenu de base revenu supplémentaire de leur évaluation ou simplement revenu de base revenu supplémentaire leur état de projet, ces expériences ne sont pas à même, à elles seules, de démontrer de manière empirique et pratique les effets potentiels de l'introduction d'une allocation inconditionnelle dans notre pays.

Des expérimentations nord-américaines menées dans les années à l'évaluation incomplète Aux États-Unis comme au Canada, des expérimentations d'un revenu de base ont été menées dans certaines villes afin d'en étudier les effets sur la résorption de la pauvreté et la relation à l'emploi.

Une première expérimentation eut lieu dans le New Jersey et en Pennsylvanie sur une population urbaine. Une deuxième expérimentation intervint dans une petite ville de Gary, dans l'Indiana, pour évaluer les effets d'une allocation universelle sur les familles monoparentales.

Une troisième fut menée en Caroline du Gains les plus rapides et en Iowa pour étudier l'impact d'une robot de trading de jour mesure sur des populations rurales. De manière plus générale, des résultats positifs sur le niveau d'éducation tant en ce qui concerne les résultats des enfants des familles bénéficiaires que la poursuite d'études plus longues sont apparus dans l'ensemble des expérimentations.

À Winnipeg, l'expérimentation fut cependant conduite sur une échelle revenu de base revenu supplémentaire, puisqu'elle portait essentiellement sur les effets sur l'emploi, de sorte que seuls des bénéficiaires en âge de travailler avaient été retenus, et comparés à d'autres habitants auxquels il n'était pas versé d'allocation.